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II. Réglementer l'espace – Regulating Space

Les lois spéciales à caractère régional dans le code des Qing

On Special Laws with a Regional Character in the Qing Code
論清代條例中的地區性特别法
Zhiqiang Wang
p. 103-126

Abstracts

Special law with a regional character were laws promulgated by central rulers on consideration of situations particular to a certain region, and that were to be enforced on this area only. In the Qing period, these laws targeted the harshest crimes, and they were distributed by the central government mainly on the metropolitan area of Beijing and border regions. As a product of the centralization of power process, these laws came with a mechanical insertion of new sub-statutes within the Qing code. Intended as means to adapt and strike a balance with local realities, and as a mean to maintain public order, these sub-statutes had positive effects, but due to the inherent flaws of law issuance and the poor technical quality, shortcomings appeared at the outset and increased with time.

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Editor's notes

Texte adapté du chinois par Frédéric Constant et Jérôme Bourgon. La technicité de l’article a rendu nécessaire certains ajouts, ainsi que des notes des traducteurs, indiquées par les caractères NDT. Les cartes de cet article ne figurent pas originellement dans le travail de Wang Zhiqiang. Elles ont été réalisées par Estelle Senna, géomaticienne à l’Institut d’Asie Orientale de l’ENS de Lyon, à partir de données recueillies par Che Qun 车群, actuellement professeur associé au département d’histoire de la Shanghai Jiaotong University.

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Outline

Cadre et objet de la présente étude
Contexte institutionnel
Contenu des lois spéciales à caractère régional
Répartition spatiale des lois spéciales à caractère régional
Des lois spéciales aux lois générales
Conclusion

Text / first lines

L’ancien droit chinois contient une quantité non négligeable de lois spéciales à caractère régional. Il s’agit de règles promulguées par l’administration centrale au nom de l’empereur pour des relations juridiques spécifiques à certaines régions, et différentes de celles applicables en d’autres lieux. Tout en étant largement présentes dans les codes en vigueur dans le reste du pays, elles sont en réalité applicables uniquement à une région déterminée ce qui montre clairement que ce sont des règles spéciales de nature régionale. Le présent article a pour objet les sources historiques conservant de façon relativement complète les articles additionnels dans le code des Qing (1644-1911). Il présente des statistiques sur le nombre de lois régionales spéciales, leur répartition, leur situation, leur origine, leur contenu, ainsi que leur relations étroites avec la centralisation du pouvoir. Il propose enfin une première analyse critique de leur signification.

Cadre et objet de la présente é...

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References

Electronic reference

Zhiqiang Wang, « Les lois spéciales à caractère régional dans le code des Qing », Extrême-Orient Extrême-Occident [Online], 40 | 2016, Online since 21 November 2018, connection on 18 August 2017. URL : http://extremeorient.revues.org/608

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About the author

Zhiqiang Wang

Professeur de droit à l’Université de Fudan (Shanghai) et membre du Board of Directors of International Society for Chinese Law and History. Ses domaines de recherche englobent l’histoire du droit en Chine, le droit comparé et l’histoire du droit, ainsi que la procédure pénale. Il est l’auteur de Falü Duoyuan Shijiao xia de Qingdai Guojiafa [State Law in the Qing from a Perspective of Legal Pluralism] (Beijing University Press, 2003), et le traducteur chinois de The Origins of Adversary Criminal Trial (par John H. Langbein) (Fudan University Press, 2010).
Professor of law, Fudan University (Shanghai) ; a member of the Board of Directors of International Society for Chinese Law and History. His research interests include Chinese legal history, comparative law and legal history, and criminal procedure. He is the author of Falü Duoyuan Shijiao xia de Qingdai Guojiafa [State Law in the Qing from a Perspective of Legal Pluralism] (Beijing University Press, 2003), and the Chinese translator of The Origins of Adversary Criminal Trial (by John H. Langbein) (Fudan University Press, 2010).

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