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II. Réglementer l'espace – Regulating Space

Les lois spéciales à caractère régional dans le code des Qing

On Special Laws with a Regional Character in the Qing Code
論清代條例中的地區性特别法
Zhiqiang Wang
p. 103-126

Résumés

Les lois spéciales à caractère régional étaient des lois édictées par le gouvernement central vis-à-vis d’une situation particulière à une région donnée, et dont l’emploi se limitait à cette région. Sous les Qing, ces lois visaient les crimes les plus graves, elles étaient réparties par le gouvernement central, principalement sur l’aire métropolitaine de Pékin et sur les régions frontières. Expressions du mécanisme de centralisation du pouvoir, leur production s’accompagnait de l’insertion systématique d’articles additionnels au sein du code des Qing. En ce qu’ils représentaient une adaptation ou un compromis avec les réalités locales et maintenaient la sécurité publique, ces articles additionnels avaient un rôle positif, mais du fait des défauts du système législatif et du manque de technicité de leur codification, des défauts apparurent d’emblée et s’accrurent avec le temps.

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Notes de la rédaction

Texte adapté du chinois par Frédéric Constant et Jérôme Bourgon. La technicité de l’article a rendu nécessaire certains ajouts, ainsi que des notes des traducteurs, indiquées par les caractères NDT. Les cartes de cet article ne figurent pas originellement dans le travail de Wang Zhiqiang. Elles ont été réalisées par Estelle Senna, géomaticienne à l’Institut d’Asie Orientale de l’ENS de Lyon, à partir de données recueillies par Che Qun 车群, actuellement professeur associé au département d’histoire de la Shanghai Jiaotong University.

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Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2020.
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Plan

Cadre et objet de la présente étude
Contexte institutionnel
Contenu des lois spéciales à caractère régional
Répartition spatiale des lois spéciales à caractère régional
Des lois spéciales aux lois générales
Conclusion

Aperçu du début du texte

L’ancien droit chinois contient une quantité non négligeable de lois spéciales à caractère régional. Il s’agit de règles promulguées par l’administration centrale au nom de l’empereur pour des relations juridiques spécifiques à certaines régions, et différentes de celles applicables en d’autres lieux. Tout en étant largement présentes dans les codes en vigueur dans le reste du pays, elles sont en réalité applicables uniquement à une région déterminée ce qui montre clairement que ce sont des règles spéciales de nature régionale. Le présent article a pour objet les sources historiques conservant de façon relativement complète les articles additionnels dans le code des Qing (1644-1911). Il présente des statistiques sur le nombre de lois régionales spéciales, leur répartition, leur situation, leur origine, leur contenu, ainsi que leur relations étroites avec la centralisation du pouvoir. Il propose enfin une première analyse critique de leur signification.

Cadre et objet de la présente é...

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Pour citer cet article

Référence électronique

Zhiqiang Wang, « Les lois spéciales à caractère régional dans le code des Qing », Extrême-Orient Extrême-Occident [En ligne], 40 | 2016, mis en ligne le 21 novembre 2018, consulté le 22 novembre 2017. URL : http://extremeorient.revues.org/608

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Auteur

Zhiqiang Wang

Professeur de droit à l’Université de Fudan (Shanghai) et membre du Board of Directors of International Society for Chinese Law and History. Ses domaines de recherche englobent l’histoire du droit en Chine, le droit comparé et l’histoire du droit, ainsi que la procédure pénale. Il est l’auteur de Falü Duoyuan Shijiao xia de Qingdai Guojiafa [State Law in the Qing from a Perspective of Legal Pluralism] (Beijing University Press, 2003), et le traducteur chinois de The Origins of Adversary Criminal Trial (par John H. Langbein) (Fudan University Press, 2010).
Professor of law, Fudan University (Shanghai) ; a member of the Board of Directors of International Society for Chinese Law and History. His research interests include Chinese legal history, comparative law and legal history, and criminal procedure. He is the author of Falü Duoyuan Shijiao xia de Qingdai Guojiafa [State Law in the Qing from a Perspective of Legal Pluralism] (Beijing University Press, 2003), and the Chinese translator of The Origins of Adversary Criminal Trial (by John H. Langbein) (Fudan University Press, 2010).

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Droits d’auteur

© PUV

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