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Une dogmatique de l'espace. Les lieux de la loi en Chine impériale

Jérôme Bourgon
p. 5-12

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« Territorium est universitas agrorum infra fines cujusque civitatis, quod ab eo dictum quidam aiunt, quod magistratus ejus loci intra eos fines terrendi, id est summovendi jus habent. »

[Un territoire est l’ensemble des terres situées dans les limites d’une cité, dont certains disent qu’il est ainsi nommé parce que le magistrat de ce lieu a dans ces limites le droit de terroriser, c’est-à-dire d’exclure.] Pomponius, Digeste, 50, 16, 239, 8.

Qu’on nous pardonne de commencer par un quizz sans rapport avec la Chine : se souvient-on de la teneur de l’article Premier du Code civil de 1804, dit « Code Napoléon », ce monument du droit moderne auquel se rattachent encore de nombreux systèmes juridiques nationaux du monde actuel ? Il ne ressemble à rien de ce que nos conceptions courantes du droit laisseraient attendre. Le voici :

Article Premier

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est faite par le Premier Consul.

Elles seront exécutées ...

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References

Electronic reference

Jérôme Bourgon, « Une dogmatique de l'espace. Les lieux de la loi en Chine impériale », Extrême-Orient Extrême-Occident [Online], 40 | 2016, Online since 21 November 2016, connection on 20 September 2017. URL : http://extremeorient.revues.org/597

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About the author

Jérôme Bourgon

Jérome Bourgon. Directeur de recherche au CNRS, membre de l’Institut d’Asie Orientale à l’ENS de Lyon. Historien et sinologue, il a d’abord étudié les réformes modernisatrices qui ont abouti au remplacement du droit chinois classique par un droit occidentalisé au début du xxe siècle. Il s’est ensuite spécialisé dans l’étude des doctrines et des pratiques du droit chinois des Qing et des dynasties antérieures. Il a dirigé un projet de recherche collectif qui compare les réalités de la justice chinoise aux mythes occidentaux sur les « Supplices chinois », et pilote depuis 2010 le projet « Régir l’espace chinois/Legalizing Space in China » qui analyse les divers niveaux du système juridique qui régentait l’empire chinois.
Senior researcher (directeur de recherche) in Centre National de la Recherche Scientifique, positioned in Lyons Institute for East Asian Studies. Historian of China, he first studied the modernizing reforms during the late Qing “New Policy”. He then specialized in Chinese legal doctrines and practices of the Qing and previous dynasties. He has led a collective research projects comparing Chinese punishments and their representation in the West, and since 2010 the “Legalizing Space in China”, focused on of the layered legal system that ruled imperial China.

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